Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société RELOOKING THÉRAPIE et de toute personne souhaitant accéder à ses produits et services, particulier ou professionnel.
Ces CGV régissent leur relation contractuelle, elles sont consultables sur le site Internet https://relooking-therapie.fr/ , sont remises avec l’offre à souscrire ou sont communiquées sur première demande du Client (par la Poste ou par mail).
RELOOKING THÉRAPIE propose à la fois des services de conseil en image, body positive, etc. dans le but d’aider les femmes à prendre confiance en elles par la mode et la vente de produits de mode ou alimentaires.
Article 1. LE VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la vente des produits et
services de RELOOKING THÉRAPIE, entreprise individuelle (auto-entreprise) ayant son
siège social situé à Lille :
Code NAF : 96.09Z
SIRET : 83149419000026
Adresse : 5 rue Jean Bart, Bâtiment E, 59000
Mail : [email protected]
Article 2. LE DOMAINE D’APPLICATION DES CGV
Ces CGV constituent avec les factures et éventuels contrats établis en sus pour certaines options, les documents contractuels opposables aux Parties et annulent tout autre document. Elles précisent les conditions de commande, paiement, livraison ou réalisation des prestations, etc. Toute condition contraire, complémentaire ou autre posée par le Client est inopposable, à défaut d’acceptation écrite de la part de RELOOKING THÉRAPIE.
es CGV sont mises à la disposition des Clients lors de la remise des offres ou factures et sont également directement consultables sur le Site. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande.
Pour le Client qui n’a pas passé commande en ligne mais par téléphone, RELOOKING THÉRAPIE s’engage à l’informer de ces CGV lors d’une conversation téléphonique précédent la validation de la Commande par téléphone et lui communiquer une copie des CGV ensuite par mail ou courrier.
La validation d’une Commande auprès de RELOOKING THÉRAPIE implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
RELOOKING THÉRAPIE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier.
Le fait que RELOOKING THÉRAPIE ne se prévale pas à un moment donné de l’une des conditions des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 3. LES PRODUITS ET PRESTATIONS OFFERTS PAR RELOOKING THÉRAPIE
3.1. Général.
RELOOKING THÉRAPIE propose à des professionnels et des particuliers des services de relooking THÉRAPIE, de conseils en image, de body positive en tant que coach et consultant. Ces services sont proposés sous forme de prestation unitaire, de programmes ou encore de consultations réalisés en distanciel, par téléphone ou visioconférence / Skype ou en présentiel. Les différentes formules proposées sont clairement expliquées. Le bilan d’image est gratuit mais les rendez-vous ultérieurs sont payants. RELOOKING THÉRAPIE propose également divers produits à la vente (vêtements, tisanes, produits alimentaires, etc.).
Tant la prestation que le produit proposé est présenté au Client de façon claire et précise et le Client a eu une présentation complète et détaillée des caractéristiques et informations nécessaires, essentielles et déterminantes (prix, conditions, modalités, etc.) avant de passer Commande. Ces produits et services sont présentés sur le Site Internet, le catalogue de
présentation et/ou par téléphone.
3.2. Disponibilité des Produits
Les Produits sont valables dans la limite des stocks existants disponibles. RELOOKING THÉRAPIE effectue une mise à jour fréquente des disponibilités mais ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
En cas de rupture de stock sur une très courte durée (moins de 7 jours), RELOOKING THÉRAPIE se réserve le droit de différer de quelques jours l’envoi, le temps du réapprovisionnement du ou des Produits. En cas d’indisponibilité pour une durée plus
longue, RELOOKING THÉRAPIE procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) semaines. RELOOKING THÉRAPIE n’est tenue à aucune autre indemnité d’annulation et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité d’un Produit.
Article 4. LA COMMANDE
4.1. Passation de la Commande
La Commande se forme lors de l’échange des consentements entre les Parties après
validation de la Commande sur Internet, par téléphone ou par mail. La Commande peut
donc s’effectuer en ligne, par mail ou par téléphone.
En cas de devis, tout devis signé sera considéré comme définitif et dû par le Client. Les
Clients professionnels ajouteront leur cachet commercial à côté de la signature.
Toute Commande ne sera valable qu’après encaissement effectif du paiement.
4.2. Non-acceptation de la Commande
RELOOKING THÉRAPIE se réserve le droit de refuser ou annuler une Commande en raison
d’une incapacité à obtenir l’autorisation de paiement ou une ancienne commande passée
par le Client et non réglée.
Article 5. LE PRIX
Le tarif des Prestations et le prix des Produits est exprimé en Euros (H.T. et T.T.C selon que
l’Acheteur soit un particulier ou un professionnel) et ce prix est converti par RELOOKING
THERAPIE dans la devise de l’Acheteur francophone sur première demande. Ce montant
comprend le tarif détaillé correspondant à chacune des Prestations incluses, tous les frais
apparaissant.
Pour les Prestations de services, ce prix est un coût par personne et par session ou
s’entend de plusieurs séances, les modalités sont précisées pour chaque service.
Une réduction de prix peut être envisagée à la suite d’un commun accord entre
RELOOKING THÉRAPIE et le Client ou dans le cas d’offres commerciales comme par
exemple offre de lancement. En l’absence de mention en ce sens, RELOOKING THÉRAPIE
ne pratique aucun escompte et ne propose aucune autre réduction de prix.
Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué au Client avant passation de
la Commande et figure sur la confirmation de Commande.
Article 6. LE REGLEMENT
6.1. Règlement
Le paiement de la Commande est exigible dès validation de la Commande par le Client
particulier et à réception de la facture pour l”es professionnels.
Les conditions de paiement figurent sur le Site Internet ou sont indiquées par RELOOKING
THÉRAPIE par téléphone ou par mail, et figurent également sur les factures.
Par principe, RELOOKING THÉRAPIE accepte les paiements en ligne et par téléphone par
cartes bleues ou Paypal ou prélèvement SEPA.
RELOOKING THÉRAPIE peut dans certains cas proposer un paiement échelonné jusqu’à 3
fois sans frais.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à effectuer le paiement et que ces moyens
donnent accès à des fonds suffisants. En cas de refus de la banque, la Commande sera
automatiquement annulée. Si le paiement n’est pas effectué, le Client devra contacter
RELOOKING THÉRAPIE afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement
valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la
transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait
annulée et la vente de la prestation automatiquement résiliée.
6.2. Retard de paiement
Le Client qui ne règlerait pas RELOOKING THÉRAPIE au moment de la Commande ou
selon le cas à réception de la facture est redevable de (i) pénalités de retard et (ii) d’une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
(i) Le défaut de règlement total ou partiel entrainera une pénalité de retard équivalent à
trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au moment de la livraison des Produits, étant
précisé que ces pénalités seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la
facture ;
(ii) Outre la pénalité de retard, pour le Client professionnel le non-paiement de toute
somme à leur date d’exigibilité entraînera de plein droit le paiement d’une indemnité
forfaitaire de 40 € en guise de frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D.441-5
du Code de commerce).
Si le Client ne règle pas les sommes restantes dues dans les 15 jours suivant la mise en
application de la pénalité de retard, une résolution de plein droit de la vente sera effectuée
pouvant ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de RELOOKING
THÉRAPIE. De même, le montant sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 5% à titre de
dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice causé par le retard.
En plus des intérêts de retard, RELOOKING THÉRAPIE peut également de plein droit et
sans autre formalité résilier la commande concernée et toutes les commandes antérieures
non réglées définitivement, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur
paiement soit échu ou non sans préjudice de toute autre voie d’action.
Lorsque le paiement d’une commande est échelonné, le non-paiement d’une seule
échéance après mise en demeure dans les conditions énoncées ci-dessus, entraîne
l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette ou la résolution de ladite commande par
RELOOKING THÉRAPIE de plein droit et sans autre formalité.
Dans tous les cas, les sommes dues pour d’autres commandes deviendront immédiatement
exigibles si RELOOKING THÉRAPIE n’opte pas pour la résolution des commandes
correspondantes.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque
compensation sans l’accord écrit et préalable de RELOOKING THÉRAPIE.
Article 7. RÉALISATION DES PRESTATIONS ET LIVRAISON DES PRODUITS
7.1. La réalisation des Prestations
RELOOKING THÉRAPIE s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation
des Prestations commandées par le Client dans le délai théorique estimé.
7.2. La livraison de Produits
La livraison du ou des Produit(s) se fait sur le territoire européen selon le mode de livraison
choisi par le Client (Relay colis, Colissimo ou DPD). Les modalités et coûts de livraison sont
présentés sur le Site et figurent dans le récapitulatif avant validation de la Commande. Dès
confirmation de la Commande et paiement du Prix, RELOOKING THÉRAPIE s’engage à
fournir ses meilleurs soins pour livrer dans les meilleurs délais la Commande à l’adresse
indiquée par le Client. Les délais communiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et
correspondent aux délais moyens d’acheminement. Sur une même commande, les Produits
commandés seront livrés en une seule fois. Si la Commande comporte des produits avec un
délai de livraison plus long, le délai le plus long s’appliquera comme référence pour la
livraison.
7.3. En cas de retard
Dans le cas où RELOOKING THÉRAPIE est dans l’impossibilité de livrer une Commande
dans le délai indiqué, le Client en sera informé dans les plus brefs délais. RELOOKING
THÉRAPIE ne sera pas tenue responsable en cas de retard imputable au Client, au
transporteur, à un cas de force majeure (grèves, blocages des réseaux de transport,
intempéries, etc.) ou à un événement insurmontable et extérieur de sa volonté et imputable
(épidémie, fermeture de frontières, etc).
Dans le cas où RELOOKING THÉRAPIE ne pourrait pas honorer le délai annoncé pour une
autre raison et en cas de retard supérieur à trente (30) jours, la vente pourra être résolue à
la demande du Client. Le Client devra enjoindre RELOOKING THÉRAPIE d’effectuer la
livraison dans un délai supplémentaire, si elle n’y parvient pas, la vente sera résolue et le
Client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze
(14) jours suivant la dénonciation de la vente.
7.4. En cas de soucis liés à la livraison
En cas d’adresse erronée entraînant l’impossibilité de livraison, le Client devra payer les
frais de réexpédition. Le Client est seul responsable des conséquences d’une livraison à une
adresse collective ou erronée.
RELOOKING THÉRAPIE décline toute responsabilité en cas de non-réception due au fait
d’un tiers (perte, vol, etc) ou de force majeure ou si le Client n’a pas mis à jour ses
informations. Si le colis est renvoyé à RELOOKING THÉRAPIE, une seconde livraison sera
effectuée aux frais du Client. RELOOKING THÉRAPIE contactera le Client pour obtenir des
instructions supplémentaires et pourra facturer des frais de stockage et de livraison
supplémentaires.
Si malgré tous ses efforts, RELOOKING THÉRAPIE ne parvient pas à livrer la Commande,
elle peut mettre fin au contrat, et procéder au remboursement de la Commande.
7.5. Réception et réclamation
À la réception de la Commande, le Client s’engage à vérifier l’état de l’emballage et la
conformité du colis avec la Commande passée. En cas d’emballage endommagé, le Client
doit refuser la livraison, demander le retour du colis et indiquer immédiatement ce refus à
RELOOKING THÉRAPIE.
Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit non conforme, produit cassé,
etc.) devra, sous peine d’irrecevabilité́ de la demande, être indiquée sur le bordereau de
livraison sous forme de réserves manuscrites détaillées, motivées et datées. Le Client devra
signer le bordereau de livraison et signaler ces anomalies à RELOOKING THÉRAPIE dans
les quatre (4) jours ouvrés suivant la réception en envoyant un courriel à l’adresse mail
[email protected] précisant le numéro de commande, les éventuelles photos et
description du problème. Toute réclamation hors délai sera rejetée et les Produits réputés
conformes.
La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de dommages causés par le stockage
du produit.
Lorsque la procédure de réclamation a été respectée, RELOOKING THÉRAPIE peut
demander au Client d’illustrer l’anomalie. Une fois cette anomalie reconnue, le retour du
Produit sera effectué à la charge de RELOOKING THÉRAPIE et le remboursement ou
l’échange aura lieu.
Cette clause n’a pas d’impact sur le droit de rétractation dont bénéficie le Client.
Article 8. RÉTRACTATION
8.1. Principe
Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, les Clients non
Professionnels bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la
date de la conclusion du contrat conclu à distance (par téléphone ou en ligne) pour annuler
la commande, sans invoquer de motif. Ce délai est également applicable en cas de
rétractation à la suite de la réception de la Commande.
Pour se rétracter, le Client doit retourner par voie postale à l’adresse RELOOKING
THÉRAPIE – Daana El Baba – 5 rue Jean Bart, Bâtiment E, 59000 Lille, le Produit dans son
conditionnement et emballage d’origine, en parfait état de revente (en l’état, neuf et
non-ouvert) et envoyer par LRAR une déclaration à RELOOKING THÉRAPIE exprimant sa
volonté de se rétracter. Le Client doit préciser s’il souhaite un avoir ou un remboursement.
Le retour se fait au risque du Client et à ses frais. Une fois la vérification du Produit
effectuée et jugée conforme, RELOOKING THÉRAPIE remboursera le Client des sommes
versées (hors frais de livraison) sous quatorze (14) jours sur le moyen de paiement utilisé
pour la transaction initiale.
8.2 Exceptions
Conformément au Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux
produits descellés, abimés, endommagé, utilisés et/ou dont l’emballage d’origine a été
détérioré ou abimé.
Ce droit de rétractation ne peut pas être mis en œuvre dans le cas d’une prestation
pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé
après accord et renoncement exprès du Client à son droit de rétractation (article L. 221-28
du code de la consommation). En effet, en cas de prestation de services où la production et
la consommation du service sont simultanées, aucune rétractation n’est possible.
En cas de commande passée par un Client Professionnel, ce dernier ne bénéficie pas du
droit de rétractation prévu par les dispositions du Code de la consommation.
Article 9. ANNULATION / MODIFICATION DE COMMANDE
9.1. Du fait de RELOOKING THÉRAPIE
En cas de non-paiement de l’intégralité du prix d’une Commande par le Client, la vente
pourra être résolue par RELOOKING THÉRAPIE.
RELOOKING THÉRAPIE se réserve le droit de modifier les dates de ses Prestations en
avisant le Client au préalable étant précisé que le Client sera prévenu au plus tôt et que la
Prestation sera replanifiée, sans aucune autre contrepartie possible.
9.2. Du fait du Client
Toute annulation de la Prestation doit parvenir par écrit ou par téléphone à RELOOKING
THÉRAPIE au moins 7 jours avant le début de la Prestation. Lorsque l’annulation a lieu
après ce délai ou le jour même et sans justes motifs, aucun remboursement ne sera
effectué.
Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.
9.3. Cas de force majeure
Le Client ou RELOOKING THÉRAPIE ne pourra être tenu responsable pour le retard de
l’exécution de la Prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine
atmosphérique, un accident ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le
Client ou RELOOKING THÉRAPIE sera alors prévenu le plus rapidement possible et la
séance sera reportée à une date ultérieure.
Article 10. GARANTIE / RESPONSABILITE
10.1. De RELOOKING THÉRAPIE
RELOOKING THÉRAPIE s’engage à mettre tout en œuvre (moyens humains et techniques)
pour fournir un service de qualité et apporter ses meilleurs soins dans le respect des
standards et usages professionnels.
Dans le cadre de la réalisation des Prestations, RELOOKING THÉRAPIE n’est tenue qu’à
une obligation de moyens, le Client ayant sa part de travail à effectuer. L’obligation est
réputée satisfaite à compter de la réalisation de la Prestation.
RELOOKING THÉRAPIE ne donne aucune garantie quant à la réalisation des objectifs fixés
par le Client.
RELOOKING THÉRAPIE décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et
personnelles du Client pendant la période du coaching et successivement.
La responsabilité de RELOOKING THÉRAPIE est exclusivement limitée à la fourniture des
Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.
L’obligation et les engagements de RELOOKING THÉRAPIE quant aux Produits prennent
fin lors de leur expédition et RELOOKING THÉRAPIE n’est pas responsable des retards de
livraison imputables au transporteur ou au fabricant, aucune demande d’indemnisation ne
pourra lui être réclamée en ce sens.
RELOOKING THÉRAPIE ne pourra pas être tenue responsable des dommages subis par le
Client et causés par sa négligence, son erreur ou faute, par le fait d’un tiers ou par un cas de
force majeure ou tous évènements hors du contrôle raisonnable de RELOOKING
THÉRAPIE.
En tout état de cause, si la responsabilité de RELOOKING THÉRAPIE était engagée, le
montant des dommages et intérêts sera limité au montant des sommes versées par le Client
pour la période considérée ou facturées au Client ou au prix de la Prestation pour la part de
la période d’intérêt pour laquelle la responsabilité de RELOOKING THÉRAPIE a été
retenue.
10.2. Du Client
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la
conclusion du Contrat (notamment être en mesure de représenter la personne physique ou
morale pour laquelle il s’engage).
Le client s’engage à communiquer des informations correctes à RELOOKING THÉRAPIE.
Le Client est seul responsable de la précision, de l’exactitude et de la complétude des
informations qu’il communique. Le Client reconnait et accepte que les échanges
téléphoniques avec RELOOKING THÉRAPIE sont enregistrés pour les besoins de la bonne
réalisation des Prestations.
Le Client déclare et s’engage avoir la compétence et les moyens nécessaires notamment
matériels pour accéder aux Prestations.
Le Client s’engage à faire le maximum pour assimiler et à pratiquer les techniques, conseils
et stratégies enseignées par RELOOKING THÉRAPIE afin qu’ils produisent les résultats
attendus. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de l’application et de l’interprétation
des solutions et conseils proposées par RELOOKING THÉRAPIE. Le Client est responsable
de la réalisation des objectifs définis.
Le Client s’engage à communiquer toutes les informations et éléments nécessaires dans un
délai raisonnable de façon à faciliter la réalisation de la Prestation. Le Client s’engage à
maintenir un contact (adresse, numéro de téléphone mobile) valide et fonctionnel.
Le Client s’engage à procéder au règlement du prix annoncé et à ne pas demander
l’annulation de son paiement à son établissement financier.
10.3. Le cas de la force majeure
En cas de force majeure, la responsabilité de RELOOKING THÉRAPIE ne sera pas
engagée, ses obligations sont suspendues, retardées, restreintes ou rendues impossibles
en cas de survenue d’un évènement empêchant l’exécution de celles-ci. La force majeure
désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties et tels
qu’interprétés par la jurisprudence française. C’est par exemple le cas lorsque l’exécution du
Contrat est empêchée du fait d’incendie, explosion, grèves, effondrement des installations,
épidémie, émeutes, actions gouvernementales, conditions météorologiques exceptionnelles,
panne d’électricité, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou autre
circonstance hors du contrôle raisonnable des Parties.
De convention expresse entre les Parties, constitue également un évènement de force
majeure tout évènement extérieur à RELOOKING THÉRAPIE empêchant l’exécution des
Services.
Article 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur et tout autre droit de propriété
intellectuelle portant sur l’ensemble des informations ou contenu figurant sur le Site ou dans
les documents transmis sont et seront, à tout moment, la propriété de RELOOKING
THÉRAPIE.
Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes, images, signes distinctifs et
photographies présents sur ces derniers. La reproduction ou représentation, intégrale ou
partielle, de tout ou partie des images, des données, par quelques procédés et sur quelques
supports que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation préalable
écrite, une contrefaçon.
Le Client s’interdit de reproduire pour diffusion ou communication au public la documentation
remise par RELOOKING THÉRAPIE.
Article 12. CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
Le contenu des séances et des échanges entre le Client et RELOOKING THÉRAPIE est
confidentiel et RELOOKING THÉRAPIE s’en tient au secret. Le Client accepte et reconnaît
que RELOOKING THÉRAPIE enregistre les conversations téléphoniques et prenne note des
informations personnelles communiquées (concernant sa vie privée, sa santé, etc.) afin
d’adapter l’accompagnement et la prestation proposée.
Les données relatives au Client sont strictement confidentielles et seront utilisées
uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour
aucun motif, divulguées à des tiers et ne feront jamais l’objet de revente. Ces données
seront supprimées des fichiers personnels de RELOOKING THÉRAPIE dans un délai de 3
(trois) ans.
Article 13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la
Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement
européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») figurent dans la charte de
confidentialité de RELOOKING THÉRAPIE, disponible sur
https://relooking-therapie.fr/politique-de-confidentialites/.
L’Utilisateur et Client du Site reconnaît qu’il communique ses données personnelles lorsqu’il
passe une Commande ou lorsqu’il coche la case pour recevoir la newsletter de
RELOOKING THÉRAPIE.
Article 14. SERVICE CLIENT
En cas de besoin, le Client peut contacter RELOOKING THÉRAPIE par courriel à l’adresse
[email protected] ou par téléphone au 06 95 75 41 97 du mardi au vendredi de
10H30 à 19h00.
Article 15. LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, fera l’objet d’une
tentative de règlement amiable entre les Parties.
À défaut de solution amiable intervenue entre les Parties, le Client particulier a la faculté de
recourir à un médiateur ou déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des
litiges
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
A défaut, les Parties saisiront la Juridiction compétente.
